PLUiH et enquête publique

Modification n°5: rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Suite à la fin de l’enquête publique relative à la modification n°5 du PLUiH, le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis, que vous trouverez via le lien de téléchargement suivant: https://we.tl/t-tZEjwevRIS

Ces documents seront en ligne jusqu’au 29 novembre 2024 inclus.

Révisions allégées n°5 et 6: rapports, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice

Suite à la fin des enquêtes publiques relatives aux révisions allégées n°5 et 6 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis ses rapports, conclusions et avis, que vous trouverez via les liens de téléchargement suivant: https://dl.paysdegexagglo.fr/6643219a020a0/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA5.zip et https://dl.paysdegexagglo.fr/6643219fc0dfb/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA6.zip

Ces documents seront en ligne jusqu’au 29 mars 2025 inclus.