dossiers en cours d'instruction

Dossiers en cours d’instruction

Information : L’affichage numérique est mis à jour régulièrement. L’affichage officiel des dépôts et décisions est consultable à la borne devant la Mairie.

Déclaration préalable (DP)

Permis de construire (PC)

Permis de construire modificatif (PCM)

Certificat d’urbanisme opérationnel

Demande d’autorisation de construire, d’aménager et de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Permis d’aménager (PA)

Demande d’autorisation préalable d’un dispositif supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Permis de démolir

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