policier municipal

Police municipale

04 50 41 84 09

police.municipale@cessy-segny.fr

Le principe général de la police municipale est d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

  • Maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la salubrité : Gestions des arrêtés préfectoraux, Infractions au Code de la Route, Prévention – répression par Timbre-Amendes et Procès-Verbaux – gestion des véhicules abandonnés, Gestion des conflits de voisinage, Contrôle des constructions illicites ou non-conformes, nuisances sonores, insalubrités sur la voie publique, dégradations en tout genre, l’affichage sauvage, Surveillance générale
  • Maintien de la sécurité : Régulation de la circulation suite accidents, intervention pompiers et occupation du domaine public, Opérations de prévention routière auprès des écoles, Gestion des périodes de crise et dispositifs d’alerte, Sécurité dans les ERP, Rédaction d’arrêté, mise en place du dispositif de sécurité en lien avec les services municipaux.
  • Gestion des Animaux : En divagation, décédé sur la voie publique ou dangereux.
  • Divers : Gestion des objets trouvés et perdus, gestion des débits de boissons, gestion du marché, etc.
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