Annulation définitive du projet de l’ISDI de Chauvilly
La ville de Cessy est fière d’annoncer que la Cour administrative d’appel de Lyon a rendu une décision confirmant l’annulation définitive du projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) de Chauvilly. Cette décision fait suite à la cassation des deux arrêtés préfectoraux qui avaient initialement permis la mise en place de cette installation sur le territoire de la commune de Gex.
Pour mémoire, la procédure judiciaire avait été engagée par la commune de Cessy, ainsi que par l’association Cessy, les riverains de Chauvilly, qui avaient contesté l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel la préfète de l’Ain a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit « Grand Chauvilly », sur le territoire de la commune de Gex.
Le tribunal administratif de Lyon avait déjà annulé cet arrêté par un jugement rendu le 17 mai 2023, mais la société ISDI de Chauvilly avait fait appel de cette décision.
Il est important de souligner que l’exploitant a choisi de se désister de ses conclusions une semaine avant l’audience d’appel, évitant ainsi des décisions potentielles plus défavorables que celles rendues en première instance.
Cette victoire est le fruit d’une mobilisation citoyenne et démontre l’importance de la protection de notre environnement. La commune de Cessy, avec le soutien de ses habitants et partenaires, continuera à œuvrer pour la préservation de notre cadre de vie.